Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 7 octobre 2025

 

INFORMATIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations fournies par Pauline Montier, consultante en référencement naturel et formatrice SEO.

Pauline Montier exerce son activité en tant qu’entreprise individuelle. Son SIRET est 948 309 778 00025 et son numéro de TVA intracommunautaire est FR50948309778. Certaines prestations de formation sont exonérées de TVA — Art. 261.4.4 a du CGI.

Le siège social est situé au 12 bis rue Émile Littré – Résidence Atalante B, n°5 – 79000 Niort. Son bureau, accessible uniquement sur rendez-vous, se trouve à la Maison Jume au 140 avenue de Paris, 2ᵉ étage – 79000 Niort.

Pour toute question ou information relative aux prestations, il est possible de contacter Pauline Montier par téléphone au 06 95 61 51 63 ou par e-mail à l’adresse contact@pauline-montier.fr.

 

OBJET

Les présentes CGV définissent les modalités d’exécution des prestations de services proposées par Pauline Montier et s’appliquent à toutes les relations commerciales avec ses clients professionnels.

 

ACCEPTATION DES CGV

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute modification ultérieure devra être validée par les deux parties, par écrit.

 

PRESTATIONS

Les prestations proposées, telles que précisées dans le devis accepté par le client, peuvent inclure le référencement de site internet (audit, optimisation, accompagnement mensuel), la création ou refonte de site internet, le coaching SEO et la formation SEO. Le calendrier et les modalités d’exécution de chaque prestation sont définis avec le client et validés à la signature du devis.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements sont principalement effectués par virement bancaire, qui est le moyen de paiement privilégié. Pour certaines prestations nécessitant l’intervention d’un service externe, un paiement via une solution en ligne peut être utilisé.

Pour les prestations ponctuelles, le paiement peut être réalisé en deux temps : un acompte à la signature du devis et le solde à la livraison de la prestation, ou sous forme de paiements échelonnés définis dans le devis.

Pour les prestations régulières ou mensuelles, le paiement s’effectue périodiquement selon la date précise définie à la signature du devis et indiquée sur les factures, et implique un engagement pour la durée précisée dans le devis.

 

RÉSILIATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

En cas de résiliation de la prestation par le client ou par Pauline Montier avant son achèvement, le client reste redevable des prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation.

Les sommes déjà versées au titre des prestations réalisées ne sont pas remboursables.

 

OBLIGATIONS DE PAULINE MONTIER

Pauline Montier s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des prestations de qualité, conformes aux règles professionnelles et aux bonnes pratiques SEO. Sa responsabilité repose sur une obligation de moyens et non de résultats. Les performances en termes de classement, de trafic ou de résultats financiers peuvent être influencées par des facteurs externes, notamment les algorithmes des moteurs de recherche, les innovations technologiques, la concurrence, le comportement des internautes, etc.

Pauline Montier ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus, notamment ceux liés aux résultats de référencement, à la performance du site ou à toute perte commerciale. La responsabilité est limitée aux prestations effectivement fournies conformément au devis.

 

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations, à collaborer activement et à respecter les échéances de paiement convenues.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les livrables fournis restent la propriété de Pauline Montier jusqu’au paiement intégral des prestations. Une fois le paiement effectué, le client dispose des droits d’usage nécessaires pour l’exploitation des livrables conformément à l’objet du contrat. Toute reproduction ou utilisation non autorisée demeure interdite.

 

CONFIDENTIALITÉ

Les informations échangées dans le cadre des prestations sont confidentielles. Chaque partie s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf obligation légale.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des CGV sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

 

MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les prestations conclues après mise à jour sont régies par la version en vigueur au moment de leur acceptation.